Depuis le retrait de Mediapro, le lancement d’un nouvel appel d’offres puis l’attribution mutuelle de 80 % de la Ligue 1 à Prime Video pour un montant de 250 millions d’euros par an, Canal+ a multiplié les procédures. Et les perdre les uns après les autres.
Mardi, la première chambre du tribunal de commerce de Paris a rendu une décision obligeant le diffuseur crypté à honorer son contrat de sous-licence avec beIN Sports pour le lot 3 (332 millions d’euros par an pour la diffusion des matchs du samedi à 21h). et dimanche à 17h).
Dans son jugement, le Tribunal de Commerce de Paris « ordonne à Groupe Canal+ SA de se conformer à toutes les obligations prévues par le contrat de sous-licence conclu avec beIN Sports France SA »† Et il « condamne Groupe Canal+ SA à verser à la SA beIN Sports France une somme de 50 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile et 15 000 euros à la Ligue de football professionnel »†
C’est une nouvelle défaite pour Canal+. En effet, il y a quelques jours, la cour d’appel de Paris a déjà confirmé la décision de l’autorité de la concurrence qui a rejeté le recours de la chaîne cryptée contre la Ligue, accusant notamment d’avoir“abus de position dominante”†
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Source: lequipe.fr/Football
